La Nouvelle Calédonie étant compétente en matière de santé, l’Organe de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Nouvelle Calédonie est théoriquement autonome, il a la charge de concevoir et rédiger le code de déontologie des Chirurgiens-Dentistes de Nouvelle Calédonie, de l’adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale, de le faire évoluer dans l’intérêt des malades, néanmoins il a signé une convention avec le conseil National des Chirurgiens-Dentistes qui lui apporte une aide logistique importante en même temps qu’une tutelle comme c’est le cas par exemple pour un conseil départemental en France métropolitaine.
La mission de l’ Organe de l’Orde des chirurgiens-dentistes de Nouvelle Calédonie est de veiller:
– Au maintien des principes de moralité, de probité, de dévouement et de compétence indispensable à l’exercice de la Chirurgie-Dentaire.
– Au respect des lois et règlements qui régissent l’Ordre et l’exercice de la profession.
– Et notamment, à l’observation par tout Chirurgien-Dentiste de ses devoirs professionnels et des règles édictées par le code de Déontologie .
Dans ce cadre :
Le conseil de l’Ordre à un rôle précieux d’information et de conseil auprès des Chirurgiens-Dentistes inscrits à son tableau.
Il a également un rôle d’information auprès du public (ex : en ce qui concerne les qualifications et modes d’ exercice des Chirurgiens-Dentistes inscrits à son tableau).
Dans son fonctionnement habituel :
Le Conseil de l’Ordre peut autoriser son président à ester en justice, à gérer les biens de l’Ordre, à accepter tous dons et legs a l’Ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts. En aucun cas, il n a cependant à connaître des actes, attitudes, et opinions politiques ou religieuses de ses membres. Il a une mission d’entre aide auprès des Chirurgiens-Dentistes de Nouvelle Calédonie en difficulté.
En matière administrative :
Le CDO a pour mission essentielle l’établissement et la tenue du Tableau de l’Ordre. Il peut à ce titre, prononcer ou refuser une inscription à ce tableau. Il statue également , en application du code de déontologie médical , sur: – Une autorisation ou interdiction d’installation à la suite d’un remplacement, ou dans le même immeuble qu’un confrère, ou en « cabinet secondaire ».
– Le contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances.
– La reconnaissance ou le refus d’ une qualification en première instance.
– L examen des contrats. Ce rôle est particulièrement important du fait de l obligation pour tout Chirurgien-Dentistes de communiquer au Conseil de l Ordre tous les contrats relatifs à son activité professionnelle . ( ex: contrat d exercice en commun. Contrat de cession de clientèle . Statuts de sociétés . Contrat de travail. Contrat d exercice au sein d un établissement de soins. Contrats de remplacements. Baux professionnels.etc….).
En matière juridique :
L’organe de l’ordre des chirurgiens dentistes de Nouvelle Calédonie statue également sur l’inscription au tableau des SELARL et/ou SPFPL à ce sujet, nous rappelons que lors de la création d’une SELARL, pour obtenir une inscription au tableau de l’Ordre les dispositions de l’article R 4113-6 s’applique à savoir:
« La société constituée entre chirurgiens-dentistes est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l’ordre.
La demande d’inscription de la société d’exercice libéral est présentée collectivement par les associés et adressée à l’organe de l’ordre correspondant par lettre recommandée (L’Organe de l’Ordre accepte le dépôt par mail dans les mêmes conditions si cela peut assouplir la procédure) avec demande d’avis de réception, accompagnée, sous peine d’irrecevabilité, des pièces suivantes :
1° Un exemplaire des statuts et, s’il en a été établi, du règlement intérieur de la société ainsi que, le cas échéant, une expédition ou une copie de l’acte constitutif ;
2° Un certificat d’inscription au tableau de l’ordre de chaque associé exerçant au sein de la société ou, pour les associés non encore inscrits à ce tableau, la justification de la demande d’inscription
3° Une attestation des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie constatant le dépôt de la demande et des pièces nécessaires à l’immatriculation ultérieure de la société au registre du commerce et des sociétés ;
4° Une attestation des associés indiquant :
a) La nature et l’évaluation distincte de chacun des apports effectués par les associés ;
b) Le montant du capital social, le nombre, le montant nominal et la répartition des parts sociales ou actions représentatives de ce capital ;
c) L’affirmation de la libération totale ou partielle, suivant le cas, des apports concourant à la formation du capital social.
L’inscription ne peut être refusée que si les statuts ne sont pas conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle peut également être refusée dans le cas où l’organe de l’ordre correspondant aura refusé d’inscrire au tableau des associés qui auront contracté des engagements incompatibles avec les règles de la profession ou susceptibles de priver le praticien de l’indépendance professionnelle.
Toute modification des statuts et des éléments figurant au 4° ci-dessus est transmise à l’organe de l’ordre correspondant dans les formes mentionnées au présent article. »
L’Organe de l’Ordre (ou Conseil de l’Ordre) gère également:
– Les remplacements des Chirurgiens-Dentistes inscrits à son Tableau.
– Le recouvrement du montant annuel de la cotisation ordinale, dont le paiement est rendu obligatoire par la Loi pour tout Chirurgien-Dentiste inscrit au tableau du Conseil de l’Ordre de Nouvelle Calédonie.
– Enfin, rôle au combien essentiel, l’organisation de conciliation quand la Loi l’impose et chaque fois que la situation le nécessite (ex : différent entre Chirurgiens-Dentistes. Différent entre patients et Chirurgiens-Dentistes. Avant la transmission, obligatoire si elle persiste, d’une plainte à la Chambre Disciplinaire de l’Organe de l’Ordre de Nouvelle Calédonie).
Conclusion
Le Conseil de l Ordre de Nouvelle Calédonie s efforce d être à l’écoute de tous. N’ hésitez pas à nous contacter.
Le Président