Compétences

L’Ordre des chirurgiens-dentistes représente la profession auprès des pouvoirs publics. Il peut, à ce titre, être saisi de problèmes généraux et de tout projet concernant la profession. Pour accomplir sa mission, l’Ordre dispose en particulier de trois sortes de prérogatives :

1- COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE
L’Ordre contrôle par l’inscription au Tableau l’accès à la profession ; c’est une compétence administrative.Seuls les praticiens inscrits au Tableau peuvent exercer en Nouvelle-Calédonie.

2- COMPÉTENCE RÉGLEMENTAIRE
L’Ordre intervient également dans la réglementation de la profession selon des modalités fixées dans chaque cas par des textes. L’Ordre possède à cet égard une compétence réglementaire.

3- COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
L’Ordre exerce également un contrôle de la profession et à ce titre une action disciplinaire à l’encontre de confrères coupables de manquements ou de fautes professionnelles ; c’est une compétence de caractère juridictionnel. L’organe disciplinaire est la chambre disciplinaire de 1ere instance de Nouvelle-Calédonie.