ATTRIBUTIONS DE L'ORDRE

Qu’est ce que l’Ordre des Chirurgiens –Dentistes ?

Les Ordres sont les instances de régulation des professions réglementées (médecins, avocats etc…) . Créé par ordonnance du 24 septembre 1945, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes rassemble toutes les personnes habilitées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en France. L’Ordre prend des décisions dans le cadre des textes légaux qui le régissent ; il ne peut agir que dans les limites de sa compétence définie par la loi. L’organisation de l’Ordre des chirurgiens-dentistes en métropole repose sur une structure nationale, régionale et départementale.
En Nouvelle-Calédonie, l’Ordre a acquis une certaine autonomie vis-à-vis du conseil national depuis 1994.

Article L.4121-2 du Code de la santé publique

L’ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L. 4127-1.
Ils assurent la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.
Ils peuvent organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit.
Ils accomplissent leur mission par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l’ordre.